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1 instruction d'expédition
Dictionnaire de droit français-russe > instruction d'expédition
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2 instruction
f1) инструкция; предписание2) проверка; рассмотрение3) следствие; предварительное следствие4) рассмотрение дела в суде; исследование дела ( в гражданском процессе)•ouvrir l'instruction — приступать к производству предварительного следствия; приступать к рассмотрению дела ( в суде)
- instruction à l'audienceinstruction préalable, instruction préliminaire, instruction préparatoire — 1) предварительное следствие ( производимое следственным судьёй) 2) следственное дело
- instruction criminelle
- instruction définitive
- instruction de la demande
- instruction du dossier de demande
- instruction écrite
- instruction d'expédition
- instruction judiciaire
- instruction orale
- instruction des recours
- instruction de service
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